samedi 10 décembre 2016

Contrat de rapatriement domestique

Contrat de rapatriement domestique
Entre :
Nom :                                                                         Prénom :
Adresse :
Code postal                                                             Ville
ci-après nommé « la partie senior ».

et :
Nom :                                                                         Prénom :
Adresse :
Code postal                                                             Ville
ci-après nommé « la partie junior ».
Lien avec de la partie junior avec la partie senior (cochez la case adéquat) :
  • Conjoint
  • Enfant
  • Petit enfant
  • Neveu ou nièce
  • Cousin ou cousine
  • Voisin ou voisine
  • Collègue de travail
  • Autre lien (précisez) :
Préambule :
Le rapatriement domestique ou contrôle domestique permet de placer la partie junior sous l’autorité pleine et entière de la partie senior généralement choisie dans son entourage. Elle est destinée à rééduquer les adultes incapables d’assumer leurs responsabilités. Il s’agit alors de leur faire vivre une période de régression vers l’enfance afin de reprendre, sous l’autorité d’un adulte, les étapes de leur éducation qui n’ont pas produit des effets suffisants.
Ce statut, accepté volontairement par les deux parties, est garanti par la loi. Le tribunal aux affaires familiales est compétent pour en contrôler les modalités d’application.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1
La partie junior reconnait être dans l’une des situations suivantes :
  • Condamnation, par décision judiciaire, à une peine de substitution à une sanction pénale
  • Incapacité de faire face à ses dettes,
  • Banqueroute personnelle,
  • Incapacité de subvenir à ses besoins,
  • Souhait de bénéficier d’une mise sous tutelle
  • Autre situation (précisez) :
Article 2 :
En conséquence, la partie junior demande à être placée sous contrôle domestique de la partie senior à compter de la date de signature figurant sur le présent contrat, autrement appelé rapatriement domestique.
Article 3 :
A compter de cette date, la partie junior est reconnue comme personne mineure, placée sous la responsabilité civile et pénale de la partie senior.
En conséquence toutes les poursuites civiles ou pénales à l’encontre de la partie junior sont suspendues durant la période de validité de ce contrat.
La partie junior n’est plus habilitée à signer des contrats de quelque nature que ce soit, à posséder un compte bancaire en propre, à conduire un véhicule nécessitant un permis délivré à un adulte ou à effectuer de façon générale tout acte légal de la vie civile.
Article 4 :
La partie senior accepte, à compter de la date figurant sur le présent contrat, la responsabilité pleine et entière de l’éducation de la partie junior ce qui inclut un contrôle sur son comportement, sa vie sociale, son hygiène et sa propreté, la qualité de son travail ou de ses études, son respect des lois et des règlements, … et de tout autre aspect inhérent à un enfant bien élevé.
En tant que tuteur légal, la partie senior est habilitée à prendre toute décision concernant l’éducation ou la santé de la partie junior.
Article 5 :
La partie junior reconnait devoir obéissance et respect à la partie senior, en tout lieu et en toute occasion.
Article 6 :
Selon son appréciation de leur bien-fondé et de leur nécessité, la partie senior subviendra aux besoins de la partie junior, à savoir : hébergement sous le toit de la partie senior, nourriture à la table familiale, blanchiment et nécessaire d’hygiène, fourniture de vêtements, moyens nécessaires pour suivre des études.
La partie senior adaptera à l’âge légal de la partie junior et selon son appréciation, la nature et la quantité de ce dont la partie junior bénéficiera.
La partie junior sera scolarisée dans une classe spécialisée dans la rééducation des rapatriés domestiques, dont dépend son lieu de résidence. La partie senior veillera à ce que son assiduité et la qualité de son travail correspondent au niveau nécessaire pour une rééducation efficace.
Article 7 :
La partie senior bénéficiera du droit et du devoir de punition de la partie junior. Les punitions devront être proportionnées à la faute qui les a entraînées. Elles seront du type de celles qui sont traditionnellement administrées aux enfants.
Les châtiments corporels sont reconnus comme faisant partie de l’arsenal punitif dont peut et doit user la partie senior. Ils se limiteront à la fessée appliquée sur les fesses et l’arrière des cuisses. Autant que de besoin, la partie senior aura tout loisir d’en renforcer la sévérité en utilisant un instrument punitif : martinet, règle, baguette souple, ceinture, … et tout autre accessoire susceptible de renforcer le message éducatif et généralement utilisé pour ce faire.
Il reviendra à la partie senior de décider s’il est nécessaire d’écarter les vêtements protégeant les fesses (jupe, robe ou pantalon et culotte). De même, la partie senior décidera du lieu et du moment où les punitions seront administrées. La nécessité de déculotter la partie junior, ou la présence de témoins de quelque nature que ce soit, ne peut constituer un obstacle légal aux choix de la partie senior.
La partie senior peut déléguer temporairement ou de façon permanente son autorité et son droit de punition à tout autre personne de son choix.
Article 8 :
Les contacts nécessaires de la partie senior avec les parties intimes (sexe, fesses, anus, …) de la partie junior ou de toute autre partie de son corps, ne sauraient être regardés comme des attouchements répréhensibles. Ils sont considérés comme nécessaires soit lors de l’administration d’une fessée ou d’une autre punition, au cours d’une toilette ou lors de tout autre moment où la partie senior prendra soin de la partie junior.
Les tenues plus ou moins dénudées imposées à la partie junior par la partie senior ne pourront être considérées comme de l’exhibitionnisme, y compris quand elles amèneront la partie junior à exposer son intimité en public.
Article 9 :
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
La partie senior est tenue de l’enregistrer auprès du greffe du tribunal, conformément à la loi.
Article 10 :
La partie senior peut transférer le bénéfice du contrat à un autre adulte de son choix qui se substituera alors à elle et assurera toutes les obligations et devoirs du présent contrat.
La partie senior est tenue de faire connaître ses modifications au greffe du tribunal.
Article 11 :
Compte tenu de son statut de mineur entraînant son incapacité civile et pénale, la partie junior n’a pas la possibilité de dénoncer ce contrat.
La partie senior peut dénoncer ce contrat dans un délai de deux mois avant la prise d’effet de la fin de contrat.
La partie senior est tenue d’informer le juge aux affaires familiale de ce qui a motivé cette cessation de contrat.
Article 12 :
En cas de vacances de la partie senior et si celle-ci n’a pas pu faire le nécessaire préalablement, un conseil de famille décidera de la nomination d’une partie senior de substitution.
La partie senior peut désigner, par testament, la partie senior qui lui succédera.
Article 13 :
Toute modification du présent contrat doit être portée à la connaissance du juge aux affaires familiales de la juridiction compétente sur le lieu d’habitation de la partie senior.
Le juge des affaires familiales peut s’opposer à la nomination d’une partir senior de substitution ou de succession. Il sera alors compétent pour désigner, si nécessaire, une nouvelle partie senior qui sera prioritairement recherchée dans l’entourage de la partie junior ou de l’ancienne partie senior.
Article 14 :
La partie junior déclare être un adulte signant ce contrat de son plein gré
Article 15 :
La partie senior accepte la totalité des responsabilités afférentes à la signature de ce contrat.
Fait en deux exemplaires originaux à :                                                                 le :
Signature de la partie senior                                                             Signature de la partie junior
     (nom et prénom en toute lettre)                                                      (nom et prénom en toute lettre)

1 commentaire:

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